VOUS ÊTES SUR LE SITE INTERNET : https://www.sponsya.fr
Le site « www.sponsya.fr » & « www.sponsya.fr » et tous ses composants sont la propriété de SPONSYA, société par actions simplifiée.
Capital: € 1,000
Adresse: 5 Square HectorBerlioz 93110 Rosny sous Bois
Email: contact@sponsya.fr
Enregistré au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 830 021 887 00013
Directeurs de la publication: Sylvain KONATE & Serge Malélé
Hoébergeur: OVH
ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et en particulier:
La loi sur la liberté de la presse afin qu’aucune écriture, image ou son diffamatoire, raciste ou révisionniste ne soit mis en ligne;
Conformément à l’article 227-24 du code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message de nature violente ou pornographique ou de violation grave de la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans le consentement de son auteur, de ses ayants droit ou de son propriétaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne désignée ou désignée sur le site. La demande doit être adressée au directeur de la publication au plus tard dans les trois mois qui suivent la mise à la disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et sera effectuée dans les trois jours suivant la réception de la demande, mais ne dépassera en aucun cas deux cent lignes.
DROIT INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE SPONSYA
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi, les fichiers informatiques et les libertés, la violation est passible de sanctions pénales. En particulier, ils doivent s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation abusive et, en général, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes à l’égard des informations personnelles auxquelles ils ont accès.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société SPONSYA ne peut être tenu responsable de tout dommage direct et / ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et / ou de toute information qu’il contient.
Le site « www.sponsya.fr » & « www.sponsya.fr » peut renvoyer l’utilisateur vers d’autres sites via des liens hypertextes. Ces liens ont été insérés dans le site Web SPONSYA avec l’autorisation des propriétaires des sites liés. En tout état de cause, la société SPONSYA ne saurait être responsable du contenu de ses sites, qui sont la seule responsabilité de leurs propriétaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation d’Internet et l’utilisateur est averti de la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (infection virale informatique, bug, ralentissement, etc …) avant de consulter le site SPONSYA.
FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT
La société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 fournit l’hébergement du site. Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
DROIT D’ACCÈS, MODIFICATION, CORRECTION ET SUPPRESSION DES DONNÉES
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter SPONSYA directement par email ou par courrier adressé à SPONSYA 5 Square Hector Berlioz 93110 ROSNY SOUS BOIS, en précisant « Service de Gestion des Données Personnelles ».
Les messages envoyés sur Internet peuvent être interceptés. Ne révélez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous donner des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR
Le contenu de ce site est soumis à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La société SPONSYA conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs des œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, en format électronique ou papier, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et / ou photographiques.
Il est interdit aux visiteurs du site SPONSYA de collecter, capturer, déformer ou utiliser les informations auxquelles ils ont accès.
La société SPONSYA poursuivra toute tentative d’utilisation abusive de la documentation du site.
DECLARATION CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services offerts par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues dans cette notice légale. A cet effet, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou du service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence de réponse, l’utilisateur est exposé à ne pas recevoir le produit ou le service demandé. Les messages électroniques et les données personnelles envoyés à SPONSYA sont conservés pendant une période maximale de 3 ans.
PAS DE TRANSFERT DE DOSSIER CLIENT
La société SPONSYA est le seul destinataire des données personnelles et ne procédera pas au transfert de son fichier client.
CONTACT
Contactez-nous directement pour toute information. Merci de votre intérêt pour notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation.